Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 62

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Vous avez accepté d'acheter un bien en multipropriété mais décidez de vous rétracter dans le délai légal.

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

Une discothèque à l'insonorisation insuffisante vous indispose dans le voisinage, vous mettez le patron en demeure d'effectuer des travaux.

Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (montagne).

Demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition du logement principal.

Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d'adaptation ou rénovation.

Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant le versement d'un droit d'entrée dans les lieux.

Vous demandez à un(e) voisin(e) de s'occuper de votre tour de nettoyage pendant que vous serez absent.

Lettre pour demander à l'un des signataires du bail les sommes dues par un autre colocataire débiteur.

Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d'immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d'une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.