Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 59

Proposition à son propriétaire du rachat d'un logement par son locataire.

Autorisation temporaire d'occupation de terrain par un tiers.

Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers.

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Lettre du propriétaire rappelant l'autorisation préalable du bailleur en cas de travaux et proposition de partage des frais.

Lettre de résiliation d'une vente de terrain, compte tenu d'un refus de permis de construire ou de vices cachés.

Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement.

Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d'autres riverains).

Vous êtes locataire et demandez au bailleur le remplacement d'un équipement.

Lettre à l'attention du bailleur afin de lui notifier un changement d'état civil.

Afin d'éviter tout litige l'acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d'acte authentique, de facon à pouvoir l'examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) - Il faut savoir qu'en règle générale l'acte de vente est rédigé " pour le vendeur ".

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d'un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d'un an.