Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 46

Mandat pour une assemblée générale de copropriété.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles " Convocation à réunion de chantier " + " Modèle de compte rendu de réunion de chantier " à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la facturation de l'état des lieux.

Vous vous plaignez auprès du syndic dont dépend votre logement pour la négligence de certains de vos voisins qui ne font jamais leur tour de ménage.

Lettre pour à la fois notifier à l'assureur unique d'une colocation le départ d'un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant).

Vous faites valoir votre droit au logement opposable (DALO) par un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

Lettre pour se rétracter d'une vente immobilière lorsque le compromis de vente (sous seing privé) n'a pas été passé devant un notaire mais devant un agent ou une agence immobilière. Jurisprudence et textes de loi annexés au modèle.

Locataire, vous avez demandé au syndic et au propriétaire de votre logement l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Aucune réponse ne vous étant parvenue à l'issu du délai de 3 mois, vous écrivez au propriétaire afin de l'informer de la prochaine installation.

Vous avez demandé un permis de construire pour une maison individuelle, vous changez d'avis et demandez son annulation.

Suite à une erreur de votre banque, votre loyer a été viré deux fois auprès de votre bailleur : vous demandez donc auprès de ce dernier le remboursement de la somme versée en trop.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Vous menacez le propriétaire d'une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité