Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 37

Annexe au procès-verbal de réception des travaux.

Vous informez votre propriétaire de votre intention de domicilier votre entreprise à votre domicile.

Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit).

Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis par l'acquéreur d'un bien immobilier.

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Demande au greffe de mettre en demeure un bailleur de réaliser des travaux de mise en conformité de votre logement.

Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance pour un placement recommandé par la justice.

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail imposant la fourniture d'une carte d'assuré social.

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous n'êtes pas satisfait. Vous demandez la restitution des clés.

Vous demandez son intention au locataire dont le bail arrive à expiration.

Dans le cadre d'une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic technique plomb.