Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 31

Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement.

Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d'autres riverains).

Vous êtes locataire et demandez au bailleur le remplacement d'un équipement.

Vous demandez à votre locataire de laisser visiter le logement en vue de sa relocation.

Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l'acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt.

Lettre à l'attention du bailleur pour l'informer de l'insalubrité des parties communes de l'immeuble et lui demander de trouver, avec les autres copropriétaires, des solutions au problème.

Vous déménagez et demandez à la CAF une prime de déménagement.

Lettre à l'attention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre changement d'adresse.

Lettre à l'attention de votre centre des impôts afin de leur faire part de votre prochain déménagement et de leur notifier votre nouvelle adresse.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

Le locataire est en droit de réclamer l'entretien des espaces verts à son propriétaire.