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"Lettres gratuites Particuliers" - Page 7Exemples de lettres pour catégorie "Lettres gratuites Particuliers"
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Montants et délais de paiement des contraventions
Tableau de synthèse des montants et délais de paiement des contraventions.
Prix 0,00 €Mise à jour de la carte d'immatriculation (cheval ou poney)
Lettre pour demander la mise à jour de la carte d'immatriculation aux Haras nationaux suite à l'achat d'un cheval de sang ou d'un poney.
Prix 0,00 €Délais de conservation de documents des impôts (ou taxes)
Tableau des délais de conservation de documents des impôts (ou taxes).
Prix 0,00 €Informations pratiques sur le droit des étrangers
Notice explicative sur le droit des étrangers en France.
Prix 0,00 €Liste des médiateurs bancaires
Liste des médiateurs bancaires à contacter en cas de litige avec votre banque.
Prix 0,00 €Faire-part de mariage 1
Invitation à la cérémonie religieuse de mariage et dîner dansant.
Prix 0,00 €Prix 0,00 €Prix 0,00 €LOCA-PASS - Dossier
Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.
Prix 0,00 €Délais de conservation de documents familiaux et de santé
Tableau des délais de conservation de documents familiaux et de santé.
Prix 0,00 €Affichage 73-84 de 116 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €