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Tableau des délais de conservation de documents relatifs au logement.
Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.
Document présentant les procédures disciplinaires dans l'Education nationale.
Remerciements à des amis pour cadeau de fiancailles. Cas général.
Lettre pour faire un bilan sur le ou les dossiers confiés à un huissier.
Lettre qu'un enfant peut envoyer à sa grand-mère pour lui souhaiter bonne fête.
Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.
Notice explicative des démarches possibles en cas de litige avec un notaire.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
