Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 39

Lettre de réclamation au fournisseur ou à l'entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.

Lettre du bailleur au locataire accusant réception du congé et lui demandant de le joindre pour fixer la date de la visite relative à la signature de l'état des lieux de sortie.

Vous annulez le congé donné pour le logement que vous occupez.

Lettre à l'attention du service des eaux de votre commune afin de l'avertir de votre futur déménagement et de demander aux technicien de venir effectuer un relevé de compteur avant votre départ.

État des lieux d'entrée ou sortie de box ou parking.

Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d'habitation conformément à l'indice de référence des loyers.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

L'époux survivant est de plein droit titulaire du bail, quelque soit le régime matrimonial et même s'il n'a pas signé le contrat.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).

Vous avez visité avec le propriétaire une parcelle de terrain. Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).