Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 16

Demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition du logement principal.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail imposant la fourniture d'une carte d'assuré social.

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous n'êtes pas satisfait. Vous demandez la restitution des clés.

Vous demandez son intention au locataire dont le bail arrive à expiration.

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires hospitaliers.

Vous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.

Une parties des eaux usées de l'immeuble dans lequel vous possédez un logement s'évacuent sur le domaine public. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de l'avertir de ce problème et de lui demander de prendre les mesures nécessaires afin d'y remédier.

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail d'habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Vous refusez une offre d'attribution d'un logement social.

Vous demandez la mise aux normes d'un ascenseur dans le cadre d'un contrat d'entretien.