Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (montagne)
Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (montagne).
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Lettre de l'entrepreneur (maître d'oeuvre, architecte...) pour demander à son client la remise des pénalités de retard d'un chantier.
Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance pour un placement recommandé par la justice.
Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de relevés de comptes bancaires.
Vous écrivez à une agence immobilière auprès de qui vous avez loué un logement afin de demander si celui-ci serait susceptible d'être vendu et à quel prix.
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
L'indemnité particulière de sujétion et d'installation est versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans certains départements d'outre-mer.
Vous demandez un modèle de diagnostic de performance énergétique dans le cadre d'une vente immobilière.
Vous écrivez au syndic de la copropriété dans laquelle vous habitez afin de solliciter l'autorisation d'installer une antenne parabolique.
Lettre pour autoriser le locataire d'un bail d'habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l'acte de sous-location.
Locataire d'un logement, vous demandez à l'organisme bailleur la réalisation de travaux d'entretien de l'ascenseur.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.