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"Vie privée" - Page 2Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Vie privée"
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Prix 1,00 €Décès : formalités et démarches
[+] RésuméNote sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels.
Prix 3,00 €Demande d'une rente conjoint et de l'allocation éducation enfants
[+] RésuméSi l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d'éducation enfants.
Prix 3,00 €Contrat de garde d'enfant partagé (2 employeurs)
[+] RésuméUn contrat à durée indéterminée de garde d'enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents.
Prix 8,00 €Confirmation de la demande d'agrément en matière d'adoption (couple)
[+] RésuméVous confirmez une demande d'agrément pour adoption (couple)
Prix 3,00 €Indemnisation dégâts animal
[+] RésuméLettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.
Prix 3,00 €Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance + Modèle d'acte
[+] RésuméNous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance et Modification de PACS - Modèle d'acte à un tarif préférentiel de 12 euros. Voir les résumés des modèles séparés.
Prix 12,00 €Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d'information de la compagnie d'assurance (Loi Chatel)
[+] RésuméLettre pour dénoncer un contrat après la date d'échéance grâce à la Loi Chatel, lorsque l'avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé.
Prix 2,00 €Formulaire d'autorisation parentale passeport
[+] RésuméFormulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés).
Prix 2,00 €Lettre érotique - Lingerie
[+] RésuméLettre pour accompagner un achat de sous-vêtements et suggérer une histoire…
Prix 3,00 €Prix 3,00 €Réponse à un refus de réduction du temps de travail
[+] RésuméVous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d'envisager ensemble l'avenir de votre collaboration.
Prix 2,00 €Affichage 13-24 de 2584 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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