Modèles de lettres
"Vie privée" - Page 2

Vous écrivez une lettre au sous-préfet pour dénoncer le comportement dangereux de chasseurs à proximité d'un terrain public.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le transfert du bénéfice du ou des contrats au nom du conjoint survivant.

Lettre de remerciement pour un cadeau (lettre rédigée en anglais).

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt.

Vous vous séparez et souhaitez rester dans votre logement, vous demandez une modification du bail

Lettre à l'attention du propriétaire d'un chien qui a mordu votre enfant afin de l'informer de la transmission du dossier à votre assureur.

Lettre pour demander à la Sécurité sociale l'obtention du capital décès attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou du partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité.

Il est de jurisprudence constante que la participation au paiement du loyer et des charges par le concubin non signataire du bail ne peut être admise qu'en cas de preuve matérielle indiscutable de cet engagement moral.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre pour faire publier une annonce de décès dans la presse.

Modèle de carte de félicitations pour la naissance d'une petite fille.

Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre.