Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 33

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Commercant, artisan ou exploitant agricole, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.

Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres.

Annonce de l'installation d'un médecin spécialiste à un confrère.

Vous avez contracté un emprunt. Ayant à faire face à des difficultés financières, vous ne serez pas en mesure d'acquitter votre prochaine mensualité. Vous en informez la banque et sollicitez un report d'échéance.

Demande d'immatriculation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes.

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (secteurs spécifiques).

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine.

Travailleur salarié ou non et originaire de l'Union Européenne, vous demandez un titre de séjour pour la France.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l'acompte versé.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client ayant versé un acompte, son engagement était ferme et définitif.