Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 21

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s'engage envers un fournisseur à lui rendre, à l'occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d'accueil d'un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d'achat et de vente.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Assistante(e) maternelle, vous demandez une aide pour réaliser des travaux dans votre logement.

Prévoyant que les places encore libres où séjourner durant une manifestation de plusieurs jours vont disparaître très vite, vous anticipez la chose en émettant une réservation pour un groupe avec plusieurs mois d'avance.

Vous demandez à changer d'emplacement sur un marché communal.

Vous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d'essai.

Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.

Assistante maternelle, vous souhaitez améliorer votre logement et demandez à la CAF une aide financière.

Lettre de confirmation de remplacement auprès d'un confrère pendant son absence.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous sollicitez la délivrance d'une carte d'identité professionnelle.