Modèles de lettres
"Commerce - Vente" - Page 10

Vous demandez le remboursement d'une marchandise non disponible.

Téléchargez ce modèle de bon de commande sous format Word.

Dans le cadre d'une vente à distance, votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement à distance, vous contestez l'opération auprès de la direction.

Vous êtes un particulier et demandez le remboursement d'un avoir.

Votre fournisseur n'a pas de réparateur pour un matériel sous garantie, vous demandez une indemnisation.

Demande de délai sur paiement de facture pour cause de difficultés financières passagères.

Le client refuse de s'exécuter sous la pression de l'entreprise, en présence d'un devis provisoire et d'un second devis qu'il n'a pas signé et qui ne comporte pas les mentions obligatoires (tentative de vente forcée).

Le restaurateur est tenu de surveiller les vêtements de ses clients, en l'absence de vestiaire. En cas de perte, il doit réparation du dommage.

Mise en demeure de livraison d'une marchandise commandée à distance.

Demande de devis pour des produits.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour un problème concernant l'affichage du prix. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes