Modèles de lettres
"Consommation" - Page 14

Lettre pour demander la résiliation de votre abonnement portable + demande de portabilité : Votre forfait téléphone mobile a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d'abonnement et demandez la portabilité du numéro.

Vous résiliez un abonnement d'autoroute (télépéage).

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un risque ou danger que représente un produit industriel.

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente avec prime. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Votre entreprise utilise un système d'accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

Vous envoyez un bulletin d'abonnement accompagné du chèque de règlement.

Vous demandez la résiliation d'un contrat de crédit renouvelable à son échéance.

Lettre de réclamation pour refus unilatéral d'exécution d'un contrat. Rappel de l'interdiction d'une telle rupture par l'article 1134 du Code civil.

Lettre de remerciement adressée aux personnes qui ont emmené vos enfants en vacances alors que vous étiez dans l'impossibilité de partir.

Vous écrivez à la Compagnie des Eaux (ou syndic) pour dénoncer votre facture pour fuite avant compteur.

La victime peut demander le remboursement des sommes qu'il a indûment versées à un(e) voyant(e) afin d'obtenir un avantage qu'il n'a pas obtenu, et au besoin menacer ce dernier ou cette dernière de déposer une plainte pour escroquerie.

Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages enregistrés perdus ou non retrouvés.