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Exemples de lettres pour catégorie "Mairie"
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Prix 2,00 €Demande au maire l'extension du réseau d'assainissement (nouveau bâtiment)
[+] RésuméVous demandez au maire l'extension du réseau d'assainissement d'un nouveau bâtiment.
Prix 3,00 €Demande d'autorisation de dépôt d'une benne de chantier sur la voie publique
[+] RésuméVous demandez à la mairie l'autorisation d'installer une benne de chantier sur la voie publique.
Prix 3,00 €Demande de rectification de l'état civil d'un francais né à l'étranger (orthographe du prénom)
[+] RésuméRessortissant francais né à l'étranger, vous souhaitez rectifier l'orthographe de votre prénom sur les actes d'état civil.
Prix 3,00 €Déclaration d'adjonction de nom pour un mineur
[+] RésuméVous souhaitez ajouter votre nom à un mineur que vous avez reconnu.
Prix 3,00 €Demande de titularisation d'un animateur sportif vacataire
[+] RésuméAnimateur sportif vacataire, vous demandez votre titularisation auprès de la mairie.
Prix 4,00 €Demande au maire de logement HLM
[+] RésuméVous demandez au maire de vous aider à bénéficier d'un logement HLM
Prix 2,00 €Déclaration relative à la présence de termites
[+] RésuméLettre adressée à la mairie afin de déclarer la présence de termites dans le logement occupé.
Prix 3,00 €Demande au maire le déneigement d'un chemin rural (ou voie communale)
[+] RésuméVous demandez au maire de déneiger un chemin rural ou une voie communale.
Prix 3,00 €Constructibilité d'une parcelle
[+] RésuméPropriétaire d'une parcelle, vous sollicitez auprès du maire le reclassement de ce terrain non constructible en terrain constuctible.
Prix 3,00 €Demande de rendez-vous au maire pour permis de construire (commerce)
[+] RésuméVous adressez votre formulaire de demande de permis de construire et vous demandez à cette occasion un rendez-vous au maire afin d'argumenter sur l'intérêt de ce projet de commerce pour la ville en question.
Prix 3,00 €Affichage 13-24 de 288 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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