Modèles de lettres
"Mairie" - Page 16

Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant en primaire ou maternelle. Vous avez obtenu l'accord de l'établissement d'accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans une école maternelle ou élémentaire.

Lettre d'un habitant pour signaler au Maire la présence d'un chien dangereux dans son immeuble et demande d'intervention.

Lettre à l'attention du maire de la commune afin de lui demander d'intervenir pour mettre un terme à la divagation d'un chien du voisinage.

Votre mariage a été célébré dans les DOM TOM, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de mariage.

La propriété voisine de la vôtre tombe en ruine et cela vous cause des désagréments. Vous n'avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Lettre pour contester un permis de construire à l'encontre de l'autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.

Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).

Vous mettez en demeure l'administration afin qu'elle procède à l'instruction d'une demande de permis de construire.

Lettre pour demander le formulaire d'attestation d'accueil d'un étranger en France.

Vous écrivez au maire de votre commune pour renouveler votre candidature à un poste d'élu(e) municipal(e).

Vous bénéficiez d'un droit de stationnement sur un parking municipal, vous demandez au maire d'y mettre fin.

Dans le cadre d'une succession, vous sollicitez la délivrance d'un certificat d'hérédité.