Modèles de lettres
"Mairie" - Page 12

Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).

Vous mettez en demeure l'administration afin qu'elle procède à l'instruction d'une demande de permis de construire.

Lettre pour demander le formulaire d'attestation d'accueil d'un étranger en France.

Vous écrivez au maire de votre commune pour renouveler votre candidature à un poste d'élu(e) municipal(e).

Vous bénéficiez d'un droit de stationnement sur un parking municipal, vous demandez au maire d'y mettre fin.

Dans le cadre d'une succession, vous sollicitez la délivrance d'un certificat d'hérédité.

Vous remerciez les actions du Conseil municipal à l'occasion de votre discours de départ à la retraite de maire en vous montrant optimiste sur le sort de la commune sans vous.

Vous écrivez à la mairie d'une commune pour obtenir un job d'été en qualité de remplacant(e), disponible pour n'importe quel emploi.

Vous demandez au maire d'entretenir et de rénover une rue en mauvais état.

Par un courrier adressé à la mairie, vous demandez à louer un logement appartenant à la commune.

Vous demandez au Tribunal administratif l'annulation d'une décision de délivrance de permis de construire.

Pétition ou demande des riverains pour que les éboueurs de la commune passent plus souvent.