Modèles de lettres
"Mairie" - Page 11

Vous remerciez les actions du Conseil municipal à l'occasion de votre discours de départ à la retraite de maire en vous montrant optimiste sur le sort de la commune sans vous.

Vous écrivez à la mairie d'une commune pour obtenir un job d'été en qualité de remplacant(e), disponible pour n'importe quel emploi.

Vous demandez au maire d'entretenir et de rénover une rue en mauvais état.

Par un courrier adressé à la mairie, vous demandez à louer un logement appartenant à la commune.

Vous demandez au Tribunal administratif l'annulation d'une décision de délivrance de permis de construire.

Pétition ou demande des riverains pour que les éboueurs de la commune passent plus souvent.

Attestation de célibat. Cas général.

La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d'un agent assermenté.

La notification de refus de permis de construire peut faire l'objet d'une première réclamation auprès du service de l'urbanisme.

Vous demandez à recevoir le formulaire de demande de passeport francais.

La propriété voisine de la vôtre est manifestement abandonnée et cela vous cause des désagréments. Vous n'avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).