Modèles de lettres
"Auto - Moto" - Page 5

Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour blessure involontaire n'entraînant pas d'interruption temporaire de travail (ITT).

Lettre pour s'opposer à une décision du Tribunal de police lorsque le jugement est rendu par défaut.

Vous contestez la hausse du prix de vente d'un véhicule neuf non encore livré.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'acte est illisible.

Vous disposez d'un permis de conduire avec une date de validité, vous demandez la prorogation de ce permis.

Vous demandez la délivrance du brevet de sécurité routière (BSR).

Vous avez un litige avec le vendeur d'un véhicule d'occasion (vices cachés), vous saisissez le Tribunal d'instance.

Témoignage relatif à un accident de la circulation, le témoin n'étant pas partie prenante dans cet accident (document destiné aux assurances).

l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d'assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de la compagnie choisie.

Lettre de contestation à son assureur pour un accident de voiture dans lequel l'assuré mis en cause n'est pas impliqué.