Modèles de lettres
"Auto - Moto" - Page 5

Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

Contestation d'une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (erreur immatriculation).

Demande d'indulgence suite à une contravention de 5ème classe (cas général).

Vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.

Demande d'accès au fichier de l'AGIRA

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du véhicule est erronée.

Vous êtes non conducteur et victime d'un accident de la circulation, vous demandez à l'assureur du tiers responsable de vous indemniser.

Vous souhaitez récupérer votre dossier préfectoral d'examen du code de la route.

Vous sollicitez l'indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.

Exemple de lettre de demande de remboursement à un garagiste suite au remplacement injustifié d'une batterie.

Demande de prorogation de délai pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école ayant déposé son bilan.

ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un formulaire au format PDF permettant d'imprimer un certificat de cession d'un véhicule. En effet lorsque vous vendez votre voiture ou tout autre véhicule, vous devez remplir ce formulaire Cerfa N° 13754*02 en trois exemplaires (acquéreur, vendeur, préfecture). Ce certificat atteste de la vente (ou de la destruction) d'un véhicule.