Modèles de lettres
"Statuts"

Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Le contrat de cession de parts sociales d'une SARL constate le transfert des parts du cédant au cessionnaire. Cet acte engage les parties et la société et doit respecter un certain nombre de formalités.

Vous résiliez un contrat de prestation de services

Pacte entre les associés d'une même société

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d'une SARL.

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.