Modèles de lettres
"Immobilier - Local" (Gestion de l'association)
Exemples de lettres pour catégorie "Immobilier - Local"
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Autorisation de domiciliation du siège de l'associationFormule d'autorisation de domiciliation du siège de l’association.Tarif
2.00 € -
Bail à loyer libre (Code civil)Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas).Tarif
15.00 € -
Bail professionnelModèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).Tarif
15.00 € -
Congé par le locataire (bail professionnel)Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).Tarif
3.00 € -
Congé par le propriétaire (bail professionnel)Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d’un bail professionnel (Loi de 1986).Tarif
3.00 € -
Constat d’acquisition immobilière d’une associationFormule de constat d’acquisition immobilière d’une association.Tarif
2.00 € -
Constat d’aliénation immobilière d’une associationFormule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association.Tarif
2.00 € -
Convention de sous-location du siègeConvention de sous-location du siège de l’association.Tarif
10.00 € -
Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeubleDéclaration par une association à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble.Tarif
3.00 € -
Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeubleDéclaration par une association à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble.Tarif
3.00 € -
Demande de mise à disposition d’un local municipalDemande de mise à disposition gracieuse d’un local municipal.Tarif
2.00 € -
Demande d’aide pour la recherche d’un local d’associationVous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches.Tarif
2.00 € -
Demande d’utilisation d’une salle municipale pour une assemblée générale d’associationVous demandez à la mairie l’autorisation d’utiliser une salle municipale pour l’organisation d’une assemblée générale.Tarif
2.00 € -
Projet d’agrandissement local pour association (Ex.1)Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.Tarif
Gratuite -
Projet d’agrandissement local pour association (Ex.2)Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier aux Études Notariales.Tarif
Gratuite -
Recherche de local pour association (Ex.1)Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières.Tarif
Gratuite -
Recherche de local pour association (Ex.2)Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d’une union commerciale.Tarif
Gratuite -
Recherche de local pour association (Ex.3)Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier au directeur des H.LM. pour obtenir un appartement.Tarif
Gratuite -
Recherche de local pour association (Ex.4)Courrier à la Chambre de commerce et de l'industrie ou/et à la Chambre des métiers dans le cadre de la recherche d'un local.Tarif
Gratuite -
Remerciements pour l'attribution d'une salleVous remerciez le maire de vous avoir (gracieusement) prêté une salle ou un local pour vos activités associatives.Tarif
2.00 € -
Réponse négative à demande d'attribution d'une salle pour associationMaire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.Tarif
2.00 € -
Salle des fêtes inadaptéeVous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n’est plus adaptée.Tarif
3.00 €
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