Modèles de lettres
"Immobilier - Local" (Gestion de l'association)

Exemples de lettres pour catégorie "Immobilier - Local"

• Autorisation de domiciliation du siège de l'association

  Formule d'autorisation de domiciliation du siège de l’association.

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  2.00 €
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• Bail à loyer libre (Code civil)

  Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas).

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  15.00 €
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• Bail professionnel

  Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).

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  Tarif
  15.00 €
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• Congé par le locataire (bail professionnel)

  Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).

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  3.00 €
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• Congé par le propriétaire (bail professionnel)

  Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d’un bail professionnel (Loi de 1986).

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  Tarif
  3.00 €
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• Constat d’acquisition immobilière d’une association

  Formule de constat d’acquisition immobilière d’une association.

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  Tarif
  2.00 €
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• Constat d’aliénation immobilière d’une association

  Formule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association.

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  Tarif
  2.00 €
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• Convention de sous-location du siège

  Convention de sous-location du siège de l’association.

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  10.00 €
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• Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble

  Déclaration par une association à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble.

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  Tarif
  3.00 €
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• Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble

  Déclaration par une association à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de mise à disposition d’un local municipal

  Demande de mise à disposition gracieuse d’un local municipal.

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  2.00 €
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• Demande d’aide pour la recherche d’un local d’association

  Vous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches.

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  2.00 €
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• Demande d’utilisation d’une salle municipale pour une assemblée générale d’association

  Vous demandez à la mairie l’autorisation d’utiliser une salle municipale pour l’organisation d’une assemblée générale.

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  Tarif
  2.00 €
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• Projet d’agrandissement local pour association (Ex.1)

  Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.

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  Gratuite
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• Projet d’agrandissement local pour association (Ex.2)

  Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier aux Études Notariales.

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  Gratuite
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• Recherche de local pour association (Ex.1)

  Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières.

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• Recherche de local pour association (Ex.2)

  Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d’une union commerciale.

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  Gratuite
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• Recherche de local pour association (Ex.3)

  Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier au directeur des H.LM. pour obtenir un appartement.

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• Recherche de local pour association (Ex.4)

  Courrier à la Chambre de commerce et de l'industrie ou/et à la Chambre des métiers dans le cadre de la recherche d'un local.

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• Remerciements pour l'attribution d'une salle

  Vous remerciez le maire de vous avoir (gracieusement) prêté une salle ou un local pour vos activités associatives.

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  2.00 €
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• Réponse négative à demande d'attribution d'une salle pour association

  Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.

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  2.00 €
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• Salle des fêtes inadaptée

  Vous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n’est plus adaptée.

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  Tarif
  3.00 €
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