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"Convention de sous-location du siège"(categorie Immobilier - Local)Résumé de la lettre :Convention de sous-location du siège de l'association.
Conseils d'utilisation de la lettre :Une association qui dispose de la capacité juridique (lorsque déclarée et reconnue d’utilité publique) peut conclure un contrat de bail et être locataire des locaux dans lesquels va s’exercer l’activité.Joindre au contrat une copie des conditions et charges du bail.Procédure régie par la loi du 1er juillet 1901 publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée dernièrement par la Loi n° 2003-709 du 01/08/2003.Aperçu de la lettre :En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans la convention :
PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :
CONVENTION DE SOUS-LOCATION DU SIEGE DE LASSOCIATION
ENTRE ...
ET ...
Article 1 - Objet du bail
Article 2 - Durée du bail
Article 3 Loyer
Article 4 - Destination des lieux
Article 5 - Etat des lieux
Article 6 Assurances
Article 7 - Cession et sous-location
Article 8 - Dépôt de garantie
Article 9 - Clause résolutoire
Article 10 Dispositions diverses
Article 11 - Election de domicile
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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