Modèles de lettres
"Informatique - Internet"

Vous avez commandé un produit sans délai de livraison précis (" dès que possible "), vous vous rétractez du fait de la livraison tardive.

Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l'abonnement ou d'une autre modification des conditions générales.

Présentation des différentes techniques juridiques pour contraindre l'expéditeur de courriels (e-mail) indésirables, obtenir sa condamnation ou des dommages-intérêts.

Vous avez retourné votre ordinateur pour réparation et, un mois après, vous n'avez toujours pas d'information. Vous écrivez une lettre de relance au service-après vente du magasin.

Vous demandez à votre fournisseur d'accès Internet une copie de votre contrat d'abonnement.

Vous bloquez les prélèvements bancaire pour résilier une inscription à un site internet de jeux en ligne.

Vous avez un litige relatif à un site internet, vous saisissez l'Association Francaise pour le Normage Internet en coopération.

Annexe à joindre à toute clause concernant le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.

Demande de remboursement de prélèvements suite à problèmes divers ayant empêché une connexion Internet satisfaisante.

Lettre pour demander l'arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l'abonnement conforme aux conditions fixées dans le contrat.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème de " spams " et d'envois non sollicités (télécopie ou

Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.