Modèles de lettres
"Offres" (Fournisseurs)
Lorsque vous offrez des
prestations de services, la rédaction
d’un contrat entre les deux parties : le fournisseur et le
client, formalise les relations et prévient le risque de
litige. Ici, vous trouverez des contrats
professionnels mais aussi des modèles de lettres
comme par exemple la lettre
d'intention de commande, la lettre
de refus d'une offre.
Exemples de lettres pour catégorie "Offres"
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Appel d’offre auprès d’un fournisseurCourrier permettant d’obtenir une proposition de vente et de livraison auprès d’un fournisseur.Tarif
2.00 € -
Cahier des chargesDocument permettant d’exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.Tarif
8.00 € -
Caution personnelle et solidaire marché privéModèle de cautionnement en remplacement de la retenue de garantie dans les marchés privés.Tarif
5.00 € -
Confirmation et accord de propositions commercialesLettre de confirmation et accord de propositions commerciales.Tarif
2.00 € -
Contrat d'entretienVotre modèle de contrat d'entretien basique pour tout type de prestation d'entretien (mais non de maintenance). Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir d’entretien d’un jardin, d’une piscine, d’une chaudière… Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
49.00 € -
Contrat de Création de Site InternetDans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps, développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce en ligne. Ainsi, le Client confie la création de son Site ainsi que sa maintenance au Prestataire, conformément au présent Contrat. Avant de s’engager contractuellement, le Client s’assurera que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. De son côté, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du Contrat de Création de Site Internet, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes. Le Contrat de Création de Site Internet est constitué de clauses savamment rédigées dans l’intérêt des Parties. Leurs effets sont justement définis dans le document proposé, complété d’exemples d’Annexes, d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation.Tarif
29.00 € -
Contrat de prestation de confection exclusive de vêtementsUn contrat de prestation de confection de vêtements définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Dans ce type de contrat, le prestataire assure la conception, la réalisation, la distribution de vêtements, ainsi que la gestion de leur stock, pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Aux parties de définir ce qu’elles souhaitent faire entrer dans leur prestation. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
39.00 € -
Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire et son clientUn contrat de prestation de homeshoring ou de centre d’appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d’accomplir diverses tâches telles que l’émission et la réception d’appels, le télémarketing, le service après-vente, la prise de rendez-vous, la réalisation d’enquêtes, de sondages, la collecte de dons, de back-office… sachant que la gestion de ces téléopérateurs revient uniquement au prestataire. Il s’agit de sous-traitance par travailleurs indépendants. Par exemple, une agence de voyages peut demander à un prestataire de mettre en place un centre d’appels chargé de traiter toutes les réclamations des voyageurs. De même, un grand magasin de matériels informatiques peut demander à un prestataire de faire de même avec un call center dont la mission consistera à faire du SAV… Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre de ce contrat.Tarif
39.00 € -
Contrat de prestation de services administrativeUn contrat de prestation de services administrative définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute des tâches administratives pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Aux parties de définir ce qu’ils souhaitent faire entrer dans leur prestation. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
39.00 € -
Contrat de prestation de services de recrutementUn contrat de prestation de services de recrutement définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Celle-ci consiste à rechercher, sélectionner et trier les candidats à un emploi prédéfini pour le compte du client, en vue d’un recrutement par ce dernier. Par ailleurs, le prestataire exercera également une mission de conseil à l’égard du client, notamment au niveau de la définition des emplois et des profils des candidats recherchés. En contrepartie de ce service, le client le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
39.00 € -
Contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clientsUn contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients définit les droits et obligations entre un prestataire téléopérateur qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
39.00 € -
Contrat de prestation de services informatiqueUn contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d’une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l’indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
39.00 € -
Contrat de services à la personneUn modèle de Contrat de services à la personne (travaux ménagers, cours particuliers, baby-sitting, dépannage, etc.). Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l’importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 129-1 du Code du travail et concernant les Services à la personne, règlementent ces services. Le Code du travail reprend leurs dispositions dans les articles L 129-1 à L 129-17 pour la partie législative et D 129-1 à D 129-38 pour la partie réglementaire. Parmi les services à la personne, citons les travaux ménagers, les cours particuliers, le baby-sitting, l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, mais aussi, le dépannage informatique, les promenades d'animaux domestiques... Il y a également la préparation aux repas, la livraison de courses, le repassage de vêtements... même si ces divers travaux peuvent être effectués en dehors du domicile de la personne bénéficiaire du service à la personne demandé. L'intérêt des services à la personne est qu'ils donnent droit à des réductions au titre de l'impôt sur le revenu, un taux de TVA à 5,5% sur les prestations facturées par l’entreprise réalisant le service à la personne... D'autre part, le Chèque Emploi Service Universel ou CESU est un moyen de payer la personne effectuant le service à la personne. Enfin, le bénéficiaire du service à la personne peut soit embaucher directement à domicile la personne chargée d’effectuer ledit service (elle sera alors son employeur), soit passer par une structure agréée par l'Etat telle qu’une entreprise, une association, un établissement public, un centre communal ou intercommunal d'action sociale... qui aura à son tour le rôle d’employeur. C’est justement ce second cas qu’illustre le contrat de service à la personne proposé ici.Tarif
29.00 € -
Contrat de venteLes dispositions du présent Contrat de vente sont portées à la connaissance du Client avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, au Contrat. Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de signer le Contrat de vente lui permettant d’avoir connaissance des dispositions et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Le présent Contrat de vente est susceptible d’être complété par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’Acquéreur consommateur. Les clauses du Contrat de vente sont ici décrites avec précision afin d’éviter toute ambiguïté de la part des Parties. Elles sont également rédigées de façon telle qu’elles ne créent pas de déséquilibre entre les Parties et que tout risque de clause abusive contraire au Code de la consommation est écarté. Les effets de telles dispositions du Contrat sont justement définis dans le cadre du document proposé, complété d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation.Tarif
29.00 € -
Contrat d’entretien d'espaces vertsVotre modèle de contrat d'entretien d'espaces verts entre personnes morales et / ou physiques. Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers tels que des espaces verts. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.uTarif
49.00 € -
Contrat d’entretien de chaudièreVotre modèle de contrat d'entretien de chaudière entre personnes morales et / ou physiques. Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers tels qu'une chaudière. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
49.00 € -
Contrat d’entretien de piscineVotre modèle de contrat d'entretien de piscine entre personnes morales et / ou physiques. Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers tels qu’une piscine. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
49.00 € -
Contre-lettre (engagement unilatéral)Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.Tarif
5.00 € -
Contre-lettre (engagements réciproques)Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.Tarif
6.00 € -
Convention préalable de convention solidaireUne convention préalable de convention solidaire organise les rapports contractuels de solidarité entre deux parties. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.Tarif
39.00 € -
Lettre d’intention de commande fermeLa lettre d’intention ferme doit préciser les volumes et quantités commandés, ainsi que les prix et conditions de livraison.Tarif
2.00 € -
Lettre d’intention d’approvisionnement chez un fournisseurVous vous engagez à commander des marchandises régulièrement à un fournisseur.Tarif
2.00 € -
Tarif
2.00 € -
Refus de révision des prix suite au rejet d’une candidature d’appel d’offreVous refusez de réviser vos prix suite au rejet de votre candidature à un appel d’offre.Tarif
3.00 € -
Remerciements suite à une candidature d’appel d’offre non retenueVous remerciez le donneur d’ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d’offre.Tarif
3.00 € -
Réponse négative à une candidature d’appel d’offreVous rejetez une candidature à un appel d’offre et exposez les raisons au postulant.Tarif
3.00 € -
Retour cadeaux fournisseursUne entreprise doit retourner les cadeaux envoyés par ses fournisseurs conformément à la politique de la direction.Tarif
2.00 € -
STOP offres publicitairesLettre à une entreprise de vente par correspondance pour stopper l’envoi de publicités et propositions commerciales.Tarif
2.00 €
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