Lorsque vous offrez des
prestations de services, la rédaction
d’un contrat entre les deux parties : le fournisseur et le
client, formalise les relations et prévient le risque de
litige. Ici, vous trouverez des contrats
professionnels mais aussi des modèles de lettres
comme par exemple la lettre
d'intention de commande, la lettre
de refus d'une offre.
Le contrat de prestation de services est un accord conclu entre deux parties, le prestataire et son client. Il entraîne des droits et des obligations entre les parties. Ce type de contrat est généralement utilisé dès qu’il y a fourniture de services.
Le contrat de prestation de services de recrutement est un accord conclu à titre onéreux entre deux parties : le prestataire spécialisé et son client. Il entraîne des droits et des obligations réciproques entre les parties. Ce type de contrat est fréquemment utilisé dès qu’il y a fourniture de services.
Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.
Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte.
Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.