Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise"

Demande de rejet de facture carte bancaire suite à achat en ligne sur Internet et dont le montant ne correspond pas à celui de la facture réelle.

L'huissier intervient pour constat dans des affaires très différentes (dommages aux habitations - dommages des entreprises - occupations d'usine, etc.).

Voeux d'un agent commercial à sa clientèle

Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.

Lettre pour faire un bilan sur le ou les dossiers confiés à un huissier.

Le responsable d'un site demande l'autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l'entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.

Dès la création d'une entreprise, il convient de choisir un expert-comptable. Au cours du premier rendez-vous, exposé est fait des objectifs et moyens de cette dernière de facon à permettre l'élaboration d'un contrat de mission.

Bordereau de versement d'espèces.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

Demande de remise des majorations de retard URSSAF.

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.