Modèles de lettres
"Notaire"

Appel d'offre à un notaire en vue de l'acquisition d'une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées.

Lettre pour solliciter le Président de la chambre départementale en cas de faute commise par un notaire ou l'un de ses employés et si aucune solution amiable n'a pu être obtenue avec les intéressés.

Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l'achat. Vous en informez le notaire.

Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.

Testament legs sous condition.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Lettre pour demander un rendez-vous à un notaire.

Lettre pour remercier un notaire de ses bons offices.

Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.

Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien.

Testament legs "de residuo".

Vous demandez à votre notaire le remboursement d'une taxe foncière suite à une vente immobilière.