Modèles de lettres
"Notaire" - Page 2

Compromis d'arbitrage entre deux parties.

Lettre pour revenir sur le compte présenté par le notaire ou en cas de doute quant à l'application du tarif et en demander le remboursement.

Vous renoncez à une succession.

Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.

Mandat avec semi-exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien.

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Dans le cadre d'une succession, vous faites au notaire une offre d'achat d'un bien immobilier.

Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et disposer de ses biens pour le temps qui suivra sa mort auprès d'un légataire universel (qui recueille l'ensemble de la succession).

Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de facon à ce que le compromis ou l'acte de vente tienne compte de ces dernières.

Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.

Lors d'un héritage en présence de 2 héritiers, l'un des héritiers donne son accord au notaire en vue de la vente d'un bien successoral.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.