Modèles de lettres
"Notaire" - Page 2

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Suite à un litige avec votre notaire, vous n'êtes pas satisfait de la réponse de la chambre départementale des notaires. Vous saisissez le Procureur de la République.

Notice explicative des démarches possibles en cas de litige avec un notaire.

Lettre pour demander le coût global de l'intervention d'un notaire avant de le charger d'établir un acte ou d'accomplir une formalité précise.

Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.

Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.

Testament olographe en faveur du conjoint.

Vous demandez à votre notaire d'établir un titre de propriété.

Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d'un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation.

Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.

Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture et liquidation).

Testament - legs avec charge.