Modèles de lettres
"Notaire" - Page 2

Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et disposer de ses biens pour le temps qui suivra sa mort auprès d'un légataire à titre universel (qui porte sur une partie des biens laissés par le testateur à son décès).

Afin d'éviter tout litige l'acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d'acte authentique, de facon à pouvoir l'examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) - Il faut savoir qu'en règle générale l'acte de vente est rédigé " pour le vendeur ".

Vous faite une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'un notaire.

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire.

Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.

Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et disposer de ses biens pour le temps qui suivra sa mort auprès d'un légataire à titre particulier (qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables).

Le règlement des successions est anormalement long en raison de la surcharge de travail des études notariales. Il arrive également que certains clercs soient peu diligents. Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation.

Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l'achat. Vous en informez le notaire.

Demande au notaire des renseignements concernant des factures relatives à une succession.

Vous avez hérité d'un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de lui demander quelle est la procédure à suivre.

Document manuscrit pour effectuer des modifications mineures sur un testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur).