Lettres et modèles de la catégorie
"Successions"

Exemples de lettres pour catégorie "Successions"

• Accord donne par un cohéritier en vue de la vente d’un bien

  Lors d’un héritage en présence de 2 héritiers, l’un des héritiers donne son accord au notaire en vue de la vente d’un bien successoral.

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  3.00 €
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• Assurance vie – Recherche de bénéficiaire

  Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

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  2.00 €
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• Attestation de porte-fort

  Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

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  3.00 €
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• Compromis d’arbitrage

  Compromis d’arbitrage entre deux parties.

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  5.00 €
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• Déclaration de succession (impôts)

  Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

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• Demande de cessation d’indivision à la famille ou autres héritiers

  Après un maintien d’indivision, l’une des parties demande aux autres héritiers la vente et le partage du bien indivis.

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  3.00 €
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• Demande de changement de notaire dans le cadre d’une succession

  Vous demandez à changer de notaire au cours d’une succession.

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  3.00 €
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• Demande de déblocage des comptes bancaires dans le cadre d’une succession

  Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d’une succession.

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  3.00 €
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• Demande de délivrance d’un acte de notoriété

  Demande de délivrance d’un acte de notoriété en matière successorale.

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• Demande de délivrance d’un certificat de propriété

  Demande de délivrance d’un certificat de propriété dans le cadre d’une succession.

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• Demande de renseignement concernant une sortie d’indivision

  Vous avez hérité d’un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de lui demander quelle est la procédure à suivre.

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• Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)

  Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

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• Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)

  Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

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• Modèle d’inventaire

  Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

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  4.00 €
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• Offre d’achat immobilier (succession)

  Dans le cadre d’une succession, vous faites au notaire une offre d’achat d’un bien immobilier.

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  4.00 €
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• Opposition d’un cohéritier à la vente d’un bien immobilier

  Opposition d’un cohéritier devant un notaire à la vente d’un bien immobilier.

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  3.00 €
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• Ouverture et liquidation d’une succession

  Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).

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• Pouvoir au notaire

  Modèle de pouvoir destiné au notaire afin que ce dernier effectue les formalités nécéssaires au règlement d'un dossier de succession.

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  2.00 €
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• Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession

  Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession.

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  4.00 €
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• Procuration pour une audience en vue d’une succession

  Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.

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  4.00 €
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• Relance du notaire

  Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.

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  2.00 €
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• Relance du notaire dans le règlement d'une succession

  Le règlement des successions est anormalement long en raison de la surcharge de travail des études notariales. Il arrive également que certains clercs soient peu diligents. Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation.

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• Renonciation à succession

  Vous renoncez à une succession.

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• Renseignements pour factures relatives à une succession

  Demande au notaire des renseignements concernant des factures relatives à une succession.

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  3.00 €
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