Modèles de lettres
"Successions" - Page 2

Compromis d'arbitrage entre deux parties.

Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

Dans le cadre d'une succession, vous faites au notaire une offre d'achat d'un bien immobilier.

Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d'avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d'un véhicule si celui-ci n'a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.

Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.

Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture et liquidation).

Lors d'un héritage en présence de 2 héritiers, l'un des héritiers donne son accord au notaire en vue de la vente d'un bien successoral.

Demande au notaire des renseignements concernant des factures relatives à une succession.

Opposition d'un cohéritier devant un notaire à la vente d'un bien immobilier.

Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d'une succession.

Demande de délivrance d'un acte de notoriété en matière successorale.