Modèles de lettres
"Crédits"

Vous renoncez à une acquisition de bien financé par un crédit à la consommation.

La caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution ne comportant pas un engagement manuscrit détaillant la portée et l'étendue de ses obligations.

Le débiteur écrit cette lettre afin de régler ce qu'il estime être du à titre principal tout en refusant formellement de payer les sommes qu'un organisme de recouvrement n'est pas en droit de réclamer (frais de mise en demeure, dommages-intérêts etc.).

Lettre à l'attention de l'assureur chez lequel vous avez souscrit une délégation d'assurance pour un prêt immobilier afin de l'informer du déblocage des fonds et de la passation de l'acte d'acquisition.

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Demande de déblocage d'une participation salariale pour cause de surendettement.

Vous remboursez un crédit par anticipation et demandez à bénéficier d'un geste commercial.

Votre situation a changé et vous résiliez un contrat d'assurance chômage associé à un crédit immobilier.

Vous vous portez caution d'un tiers pour un emprunt bancaire.

Vous demandez la résiliation d'un contrat de crédit renouvelable à son échéance.

La caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution ne comportant pas un engagement manuscrit détaillant la portée et l'étendue de ses obligations, notamment quant à la renonciation au bénéfice de division.

A la demande du débiteur, le créancier peut accepter une prorogation de délai de paiement. En contrepartie des délais accordés, il peut fixer des intérêts s'ils n'étaient pas prévus dans l'acte de prêt initial ou augmenter le taux d'intérêt déjà existant.