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"Caution crédit"Exemples de lettres pour catégorie "Caution crédit"
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Prix 3,00 €Lettre de garant d'un tiers pour un emprunt bancaire
[+] RésuméVous vous portez caution d'un tiers pour un emprunt bancaire.
Prix 3,00 €Refus d'exécution d'un engagement de caution (engagement disproportionné)
[+] RésuméLa caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution sans proportion avec ses ressources.
Prix 3,00 €Refus d'exécution d'un engagement de caution (mentions obligatoires)
[+] RésuméLa caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution ne comportant pas un engagement manuscrit détaillant la portée et l'étendue de ses obligations.
Prix 3,00 €Refus d'exécution d'un engagement de caution (mentions obligatoires-solidarité)
[+] RésuméLa caution refuse de s'exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution ne comportant pas un engagement manuscrit détaillant la portée et l'étendue de ses obligations, notamment quant à la renonciation au bénéfice de division.
Prix 3,00 €Demande de paiement à la caution pour non remboursement de prêt
[+] RésuméLettre de réclamation de la dette à la caution solidaire et indivisible (échéances de prêt non réglées).
Prix 2,00 €Demande de paiement à la caution solidaire (prêt)
[+] RésuméLettre de réclamation de la dette à la caution solidaire (remboursement de prêt).
Prix 3,00 €Caution et refus de payer les frais et intérêts
[+] RésuméEn raison d'une demande tardive de la banque, vous vous opposez au règlement des frais et intérêts relatifs à un engagement de caution de votre part.
Prix 3,00 €Prix 2,00 €Modification d'un gage sans dépossession
[+] RésuméDemande de formulaire de modification d'un gage sans dépossession.
Prix 2,00 €Demande de main levée d'une caution bancaire
[+] RésuméLettre à la banque : vous demandez la mainlevée d'une caution bancaire.
Prix 3,00 €Affichage 1-11 de 11 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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