Modèles de lettres
"Tutelle - Curatelle" (Justice)

Modeles de lettres pour Tutelle - Curatelle
Le juge des tutelles est chargé de la surveillance d'une personne protégée représentée par un tuteur ou une tutrice. La personne protégée elle-même peut saisir le juge des tutelles, ainsi que son conjoint, ses ascendants, ses descendants... Il est donc très fréquent d'avoir à écrire une lettre de justice au juge des tutelles pour formuler une requête (demande d'autorisation...) ou un recours contre une décision.

Exemples de lettres pour catégorie "Tutelle - Curatelle"


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