Modèles de lettres
"Administration" - Page 52

Demande de permis de démolir.

Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l'acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de décès.

Demande d'intervention des services de la préfecture en matière de lutte contre le bruit.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l'informer de votre changement de banque et de lui demander de vous transmettre un imprimé de demande de changement de domiciliation bancaire.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille à la mairie.

Vous demandez à recevoir le formulaire de demande de passeport francais.

Vous faites votre arbre généalogique et devez consulter les registres d'état civil. Vous écrivez au maire pour prendre rendez-vous.

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère, vous rédigez une attestation d'accueil.

Vous demandez par courrier à une association de consommateur signataire du protocole Médiation de saisir le Médiateur RATP de votre litige.

Recours gracieux par une association suite à un refus d'inscription en école maternelle.

Vous demandez au maire l'annulation d'un permis de construire concernant une construction individuelle.

Victime d'une reproduction illicite de votre oeuvre, vous demandez à la police de procéder à une saisie-contrefacon.