Modèles de lettres
"Administration" - Page 51

Ancien bénéficiaire du RMI, vous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous demandez au maire de votre commune (village) de tout faire pour ne pas fermer la crèche municipale.

Vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).

Recours auprès du Médiateur Académique en cas de refus de changement d'établissement.

Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche alors que c'est la seule solution possible étant donné les horaires de travail des parents.

Demande d'une demi-part supplémentaire avec effet rétroactif aux deux années antérieures à la demande.

Vous avez un différend avec votre banque, vous saisissez le médiateur bancaire.

Propriétaire ou futur propriétaire d'un terrain et désireux de construire, vous vous adressez à la mairie pour obtenir le Plan d'occupation des sols.

Lettre adressée à la mairie afin de déclarer la présence de termites dans le logement occupé.