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Filtres actifs
Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d'obtenir l'agrément d'assistant maternel à domicile.
Demande de formulaire de déclaration d'ouverture de chantier.
Vous demandez à la préfecture un formulaire de certificat médical au permis de conduire.
Demande d'indulgence suite à une contravention pour changement important de direction sans avertissement préalable.
Vous demandez à la mairie une autorisation de stationnement pour un déménagement / emménagement.
Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 1ère catégorie.
Lettre pour demander une place en crèche par l'intermédiaire de l'adjoint au maire.
Lettre de motivation pour un emploi, quel qu'il soit, au sein d'une mairie.
Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de stationnement) ou à l'article du Code de la route sont erronées.
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l'obtention d'un nouveau livret de famille. Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
