Modèles de lettres
"Administration" - Page 24

Vous demandez au Tribunal administratif l'annulation d'une décision de délivrance de permis de construire.

Vous avez entre 18 et 21 ans et vous exposez pourquoi, après avoir quitté vos parents, vous avez besoin de l'ASE pour vous en sortir à l'école ou dans la recherche d'un emploi.

Pétition ou demande des riverains pour que les éboueurs de la commune passent plus souvent.

Vous demandez au maire de mettre fin aux nuisances d'un chantier réalisé par la commune.

Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

Demande de précision aux services fiscaux suite à réception d'un avis d'imposition.

Envoi d'un cadeau et voeux à une personnalité.

Lettre au médiateur des assurances en vue de régler un litige.

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.

Il est possible de recommander une personne pour un emploi en mairie à condition d'observer certaines règles.

Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.

Lettre à l'attention du maire d'une commune afin de louer la salle des fêtes (demande de disponibilité et du tarif).