Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule de collection
Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d'immatriculation.
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Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d'immatriculation.
Vous écrivez au maire d'une commune balnéaire pour lui demander de veiller à ce que le panneau d'une plage soit réactualisé de manière plus précise en fonction des dangers réels (rochers).
Vous demandez une aide sociale pour financer votre hébergement en maison de retraite ou résidence.
Vous présentez votre parcours mais surtout vos idées par lettre ouverte à la population en vue d'intégrer le Conseil municipal.
Vous faites part de vos motivations à travailler dans une commune qui connaît un essor touristique, pour des métiers tels que : surveillant de plage, animateur, hôte d'accueil, guide touristique etc.
Vous souhaitez créer un accès aux véhicules pour votre chantier depuis la voie publique, vous demandez une autorisation à la mairie.
On refuse l'inscription de votre enfant en école primaire pour défaut de titre de séjour, vous saisissez le maire.
Cette lettre, adressée au maire, convient uniquement à une mère de famille souhaitant reprendre une activité salariée.
Vous exercez un recours en mairie suite aux nuisances d'un chantier (propreté).
Vous dénoncez auprès des services fiscaux un tiers ne payant pas d'impôts.
Adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Vous demandez aux impôts la récupération d'une demi-part supplémentaire pour avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.