Modèles de lettres
"Administration" - Page 22

Vous refusez l'autorisation de stationnement d'un mobil home qui vous a été faite.

Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatif.

Demande de consultation d'un dossier administratif nominatif.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Demande d'indulgence pour une contravention (contrevenant allocataire du RMI).

Vous demandez un certificat de situation administrative à la préfecture au service des cartes grises.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d'arme de catégorie D.

Proposition d'acquisition d'un terrain sur une ZAC par un particulier.

Vous écrivez au maire une lettre de motivation pour un poste de conseiller d'arrondissement en vous décrivant comme la personne idéale.

Soumis(e) au RSA, vous ne pouvez vous acquitter d'une amende en une seule fois, aussi vous répondez à une lettre de recouvrement via huissier en joignant un chèque correspondant à votre capacité de remboursement du moment.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le point kilométrique marquant la position du radar ne correspond pas à la réalité des faits.

Votre banque ou un organisme public vous demande d'attester que vous n'êtes pas imposable.