Modèles de lettres
"Administration" - Page 21

Lettre adressée aux services municipaux pour demander le déclassement d'un terrain agricole.

Vous hébergez un infirme ou un bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé et demandez l'exonération de la taxe d'habitation.

Lorsque l'avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander au médiateur le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée.

Vous formez un recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).

Réclamation auprès du Procureur de la République suite à l'enlèvement d'un véhicule par la fourrière.

Vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.

Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire.

Vous relancez la préfecture suite à une demande de titre de séjour restée sans réponse.

Demande d'ouverture d'une garderie - étude au sein d'un établissement scolaire.

Vous demandez la validation de votre permis de chasser pour l'année en cours.

Vous demandez des renseignements à la mairie sur la possibilité de logement HLM en location vente.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du véhicule est erronée.