Modèles de lettres
"Administration" - Page 13

Vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).

Recours auprès du Médiateur Académique en cas de refus de changement d'établissement.

Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

Réclamation auprès du maire suite à la présence de containers à ordures malodorants situés à proximité immédiate d'une habitation.

Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche pour une mère seule.

Lettre par laquelle l'un des deux époux sollicite du TPG une décharge de responsabilité, malgré le principe de solidarité prévu par l'article 1685 al 2 du code général des impôts.

Types de contraventions, classement des sanctions, recouvrement des amendes, quand et où contester où réclamer ?, nouveaux dispositifs de contrôles flash automatisés…Tout un dossier indispensable pour vous aider dans vos démarches.

Candidature pour l'achat d'un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général.

Pétition contre des nuisances sonores et des mauvais traitements envers des animaux (chiens).

Il existe une panneau spécifique d'interdiction de stationnement sur un emplacement réservé aux grands invalides. A défaut de mentions expresses, le panneau signifie que l'emplacement est accessible aux handicapés, ce qui signifie qu'il n'est pas interdit aux autres usagers.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% suite à la perte de votre emploi.