Modèles de lettres
"Administration" - Page 12

Modèle de lettre pour contester un PV.

Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l'annulation du certificat d'immatriculation.

Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.

Lettre d'excuses pour son absence à un rendez-vous avec un ministre.

Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création de places de stationnement pour handicapés.

Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer en raison de l'absence d'affichage.

Lettre pour demander à la mairie l'autorisation d'installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'heure est erronée.

Vous invitez le maire au repas des anciens combattants suite à la cérémonie du 8 mai.

Vous demandez à un Tribunal une attestation de condamnation.

Vous subissez des nuisances en raison de déchets, vous demandez un rendez-vous au maire.

Vous demandez au Conseil Général de l'aide pour organiser le transport d'un enfant handicapé.