Modèles de lettres
"Administration" - Page 14

Attestation sur l'honneur de monogamie.

Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis par l'acquéreur d'un bien immobilier.

Demande de formulaire d'autorisation de construction de clôtures.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par l'automobiliste.

Condamné(e) à une sanction financière, vous demandez un délai de paiement au juge d'exécution.

Vous vendez un véhicule d'occasion à l'étranger, vous demandez une carte export.

Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce de matériel de guerre.

Demande de formulaire de demande de copie d'extrait conservé au répertoire civil.

Saisine du médiateur de l'Association francaise des sociétés financières (ASF).

Vous écrivez au maire de votre commune pour renouveler votre candidature à un poste d'élu(e) municipal(e).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le matricule de l'agent verbalisateur est erroné ou absent.