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"Fin de contrat" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Fin de contrat"

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Recu pour solde de tout compte

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Prix 3,00 €
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