Modèles de lettres
"Associations" - Page 9

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Dans le cadre d'une association, vous rappelez à vos adhérents qu'ils doivent renouveler leur cotisation annuelle.

Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous proposez d'inviter le Conseil Municipal à la prochaine Assemblée Générale.

Président d'une association, vous demandez à la SACEM si vous êtes redevable de la redevance annuelle.

Le Président d'une association informe les membres du bureau sur la possibilité de convertir une cotisation en don pour les entreprises.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Afin que l'association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).

Rappel de règlement de la cotisation d'une association aux adhérents.

Déclaration à la mairie de la modification du conseil d'administration d'une association.

Demande d'agrément d'une association de financement politique.

Demande de dossier de conventionnement d'une association intermédiaire avec le pôle emploi.

Lettre à la Préfecture de demande d'agrément d'une association de chasse communale.