Modèles de lettres
"Associations" - Page 4

Dans le cadre d'une association, vous convoquez un adhérent à s'exprimer avant de décider de son exclusion.

Membre Trésorier d'une association, vous n'avez pas obtenu quitus sur les comptes présentés et vous donnez votre démission.

Président d'une association, vous demandez à votre assureur ses meilleures conditions pour assurer un véhicule à acquérir.

Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

Déclaration par une association à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble.

Procès-verbal d'assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d'une association.

Demande d'agrément d'une association intervenant dans le secteur familial et la petite enfance.

Demande d'autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l'assurance-maladie.

Demande d'agrément d'une association de villages de vacances à but non lucratif.

Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander l'agrément d'une association.