Modèles de lettres
"Associations" - Page 4

Dans le cadre d'une association, en tant que président sortant, vous rappelez le rôle à tenir à un président candidat.

Dans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et renoncez à être remboursé des frais avancés pour bénéficier d'une réduction d'impôt en qualité de donateur.

Dans le cadre d'une association, vous demandez aux membres figurant sur les photographies l'autorisation de pouvoir les publier.

Les statuts actuels de l'association ne prévoient pas le cas d'absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d'Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire.

Président d'une association de pêche, vous recherchez des financements auprès de la municipalité pour réaménager et repeupler un étang.

Le Président informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que l'association doit désormais se plier au règles comptables de l'assujettissement à la TVA.

Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986).

Modèle de pouvoir permettant au signataire d'engager une association lors d'une demande de subvention aux pouvoirs publics.

Formule utilisée lors d'une assemblée générale pour autoriser le président d'une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.

Demande d'agrément pour une association d'aide à la réinsertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.

Recherche de sponsor pour une association.

Recours en excès de pouvoir pour refus d'agrément d'une association.