Modèles de lettres
"Associations" - Page 32

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Convention de sous-location du siège de l'association.

Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.

Demande d'agrément pour une association de protection de l'environnement.

Fiche d'adhésion à une association.

Demande d'agrément pour une association de surveillance de la qualité de l'air.

Demande d'agrément d'une association gérant des foyers ruraux / agricoles.

Procès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d'approbation des comptes : ici intégralité du PV).

Une association demande l'autorisation au maire d'organiser une vente au déballage.

Formule de démission des fonctions de trésorier d'une association.

Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche familiale.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.