Renonciation au droit de remboursement de frais (bénévolat)
Dans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et renoncez à être remboursé des frais avancés pour bénéficier d'une réduction d'impôt en qualité de donateur.
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Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.
Membre du bureau directeur d'une association, vous avisez l'ensemble de ce bureau que dorénavant vous produirez une note de frais pour vos déplacements.
Bulletin d'adhésion à une association. Document permettant à une personne de matérialiser son engagement vis-à-vis de l'association à laquelle elle adhère et auprès de qui elle acquitte une cotisation le cas échant.
Vous résiliez un abonnement à un club sportif ou une salle de sport.
Cette demande de partenariat ou sponsoring met en avant les retombées et avantages de la participation pour le donateur.
Formule de délégation temporaire de pouvoir en cas d'empêchement du président d'une association.
Lettre de demande d'agrément pour une association d'employeur.
Formule de renouvellement du mandat du conseil d'administration d'une association.
Recours contentieux d'une association de protection de l'environnement pour refus d'agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l'association intervient dans le domaine de l'environnement).
Lettre de demande d'agrément pour une association de victimes.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.