Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 65

Bordereau de versement d'espèces.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

Courrier destiné à s'opposer à l'envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

Demande de carte professionnelle d'exploitant agricole pour un étranger.

Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.

Société, vous demandez à la banque de France l'ouverture d'un compte bancaire.

Vous dressez un petit bilan au terme d'un exercice prometteur, à l'adresse de votre associé, et lui souhaitez de bonnes fêtes de fin d'année.

Vous demandez une dérogation à l'inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)

Invitation à un séminaire professionnel.

Demande d'agrément sanitaire pour une société mettant sur le marché des produits animaux ou d'origine animal.

Vous annoncez à vos clients dans une carte la fermeture du cabinet notarial.