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"Vie de l'entreprise" - Page 65

Exemples de lettres pour catégorie "Vie de l'entreprise"

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Demande de chèque

Document interne à une société (ou une association) permettant de formaliser une demande d'établissement de chèque et d'en conserver la trace (en comptabilité et dans le dossier ou le service concerné).

Prix 2,00 €

Déclaration de catastrophe naturelle

L'assuré qui estime que le sinistre dont il a été victime entre dans le cadre des catastrophes naturelles doit faire une déclaration spécifique à sa compagnie d'assurances.

Prix 3,00 €

Contrat de confidentialité

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Prix 7,00 €
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