Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 65

Document au format Excel (avec formules de calcul) permettant aux salariés, administrateurs et bénévoles d'une entreprise ou d'une structure associative de demander le remboursement de leurs frais professionnels (déplacement, repas, hôtel ou autres avances…). Le fichier intègre 12 feuilles pour un suivi mensuel et à l'année.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Deux sociétés prennent réciproquement un engagement de confidentialité

Remerciements à la suite d'une entrevue ou d'un entretien.

Carte ou lettre de voeux à un commercial.

Carte de voeux envoyée aux partenaires dans un contexte de crise économique qui touche à sa fin.

Remerciements adressés dès la réception d'un dossier ou de documents qui ont facilité une démarche ou des recherches.

Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

Tout créancier qui a livré des marchandises avec une clause de réserve de propriété peut en revendiquer le prix ou la reprise en nature auprès de l'administrateur judiciaire de son débiteur en redressement judiciaire.

Il s'agit d'un modèle d'enquête de satisfaction pour le compte d'une boulangerie.

Lettre à l'attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez votre compte professionnel afin de solliciter l'augmentation du montant de votre découvert autorisé.