Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 27

La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d'avenant (devis) lui permettant d'estimer le coût de son assurance et de comparer les tarifs de plusieurs assureurs.

Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en diminution de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a baissé et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat.

Lettre de remerciements et regrets de ne pouvoir se rendre à un salon suite à l'invitation d'un partenaire, client ou fournisseur.

Demande d'informations financières à la COFACE en cas de crédit client.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte.

Contestation du montant exigible de la TVA suite à une cessation d'activité.

Souhaitant vos meilleurs voeux pour la nouvelle année à votre secrétaire, vous profitez de l'occasion pour la féliciter au vu de son excellent travail.

Une entreprise a un projet permettant d'améliorer les conditions de travail, elle demande à bénéficier d'une subvention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).

Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.

Demande de formulaire de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement.

Vous avez un litige avec un commissaire-priseur, vous saisissez la chambre régionale des commissaires-priseurs judiciaires.